La politique de cohésion est une stratégie de l’UE destinée à promouvoir un développement uniforme de toutes les régions européennes. Son principal objectif est donc de renforcer la cohésion économique et sociale et de réduire les disparités entre les régions. Durant la période 2014-2020, la politique de cohésion (également appelée politique régionale) a reçu environ 32,5 % du budget total de l’UE.
De Milena Parotti / 3.10.2020
Les fondements financiers de la politique régionale reposent sur trois fonds structurels et d’investissement européens (ESIF) : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion (FC).
Contrairement aux autres types de fonds européens (financement direct), cette politique est basée sur le principe de subsidiarité, qui vise à garantir que les décisions soient prises par les États membres, les régions et les villes, au plus près des citoyens. Ainsi, chaque État reçoit un certain montant de financement tous les sept ans, en fonction de son PIB et convient d’un accord de partenariat en coopération avec la Commission européenne. Ensuite, chaque région rédige un programme opérationnel, c’est-à-dire un plan détaillé, pour expliquer comment l’ESIF sera dépensé pendant ces sept années.
Cela peut sembler compliqué, mais c’est un moyen efficace et équitable de s’assurer que chaque région investit l’argent alloué dans les projets qui importent réellement.
Lorsque le Covid-19 a commencé à se répandre en Europe en mars 2020, la Commission européenne a décidé de profiter de cet instrument financier pour apporter une première réponse à l’urgence. Le FEDER a été utilisé pour les dépenses de santé et pour les petites et moyennes entreprises. Le FSE, en revanche, a permis d’assurer des financements destinés aux aménagements engendrés par l’expansion du « smart-working », aux subventions salariales, à l’apprentissage en ligne et à bien d’autres choses encore dans le domaine de l’emploi.
Mais surtout, un grand nombre de restrictions a été levé pour permettre aux régions de dépenser les fonds restants pour la pandémie. La simplification des procédures bureaucratiques a aidé les régions à rediriger leurs ressources vers l’urgence alors que les États membres étaient encore très loin d’un accord sur le fonds de relance.
Ces mesures ont été lancées en avril 2020 sous le nom de Coronavirus Response Investment Initiative (CRII) et Coronavirus Response Investment Initiative Plus (CRII+), qui ont été approuvées par le Parlement européen et le Conseil européen, puis complétées par le dispositif REACT-EU.
Selon Elisa Ferreira, la Commissaire chargée de la cohésion et des réformes, « Trois mois après l’adoption de la CRII+ et dans l’attente d’un accord sur le paquet REACT-EU, les États membres utilisent pleinement les flexibilités et les liquidités offertes par les fonds de cohésion pour aider les personnes les plus touchées : les travailleurs du secteur de la santé et les hôpitaux, les PME et les ouvriers. […] la CRII a fourni une réponse d’urgence là où elle était le plus nécessaire. Nous avons d’excellents exemples de mobilisation de fonds et de mesures introduites dans de nombreuses villes et régions d’Europe ».
Un exemple : La Bulgarie a ré-affecté plus de 20 millions d’euros des fonds de la politique de cohésion afin de renforcer la réponse du secteur de la santé à l’épidémie de coronavirus. La plupart des États membres de l’UE ont fait de même. Souhaitez-vous en savoir plus ? Vous trouverez ici plus d’informations et d’exemples :https://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/coronavirus-response/
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